Certificat PEB - Energie

  • Certificat PEB

    7/2/2012 Certificat partiel de ma copropriété.

    Performance du système de chauffage commun : 62 %

    Performance du système de production d'eau chaude sanitaire : 43 %

    Il n'y a pas de quoi se réjouir.

    ______________________________________________________________________

    14/02/2012 Conférence à l'initiative de la commission des aînés de Gembloux, sur le certificat P.E.B.

    Monsieur Benoit Fourez,attaché au dépt. énergétique du bâtiment au S.P.W., nous a brillamment exposé le but du certificat de performance énergétique des bâtiments (P.E.B.).

    Il nous a expliqué la différence essentielle entre un certificat "P.E.B." et un audit énergétique.

    En bref, un certicat "P.E.B." vous donne une évalution de votre logement, sans plus.

    Un audit énergétique sera réalisé, dans le cas d'un propriétaire qui veut améliorer son "P.E.B.". Dans ce cas,vous n'aurez pas de certificat énérgétique, mais des conseils pour améliorer votre isolation. L'auditeur vous décrira les points les plus faibles de votre isolation et vous indiquera comment réaliser les travaux.

    Moralité si vous voulez améliorer votre isolation, il peut être trsè intéressant pour vous de demander un audit énergétique. après les travaux, vous demanderez alors un certificat "P.E.B.", qui vous fera peut-être passer de "G" à "B"

    Le certificat "P.E.B." a pour but essentiel de montrer une vue de la situation énérgétique du bâtiment. Le certificateur va donc s'attacher à vérifier la situation existante au niveau de la perte d'énergie du bâtiment, et ceci sous les aspects de la qualité de l'enveloppe du bâtiment, du système de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire, de la ventilation si elle est présente, et des systèmes de production d'énergie renouvelable. On ne parle pas en terme d'énergie réellement consommée, car cela dépend du mode de vie des résidents, mais en terme d'énergie primaire. C'est à dire l'ensemble de l'énergie nécessaire au niveau de la planète, pour produire l'énergie réellement consommée.  Le certificateur relève toutes les données vérifiables dont il dispose et qu'il constate. ces données sont introduites dans un logiciel de la Région Wallonne et c'est ce logiciel qui va sortir votre certificat P.E.B..

    Si vous habitez dans une copropriété par appartement, et que cette copropriété est ventilé et/ou comporte un chauffage et une distribution des eaux sanitaires communs, il faudra faire un certificat partiel. Ce certificat est encodé dans le logiciel de la R.W. sous un N°. A ce stade, le certificat n'existe pas, les données sont simplement stockées dans le logiciel. Si un coproriétaire demande un certificat pour son appartement, le certificateur, vient relevé toutes les données propres à l'appartement. Après encodage de ces données dans le logiciel, il va y ajouter celle du certificat partiel de la copropriété. C'est donc quand l'ensemble des données sont encodées, qu'un certificat "P.E.B." est sorti par le logiciel. Vous ne devez payer que le certificat pour votre appartement, le certificat partiel de la copropriété est payé une fois par le syndic au profit de tous les copropriétaires.

    Un certificat "P.E.B.", coûte en moyenne 240 € pour un appartement et 430 € pour une maison. tout cela dépend de la complexité du bâtiment et des renseignements (plans, factures, détail de l'isolation, etc.) que l'on peut donner au certificateur. Dans une copropriété, l'idéal serait de tout confier au même certificateur, qui ferait tous les appartements. A partir d'un appartement type, il ferait tous les autres et cela réduirait considérablement les frais. Le problème est que si on habite son appartement, on n'a pas besoin d'un certificat énergétique.

    Il faut savoir que le certificat "P.E.B.", ne va vous donner qu'une classification, comme pour les appareils énergétiques. Cette classification va de A++( maison passive) à G (maison type 19° siècle, sans travaux d'isolation). tous les certificats sont compilés au niveau de la R.W. qui peut ainsi faire une cartographie par province de l'état d'isoation des maisons. 

    Il faut également savoir, que si vous avez une maison dont les murs ont un vide avec une isolation à l'intérieur, que le certificateur en tiendra compte uniquement si vous pouvez prouvez cette isolation via des documents ou plans établis par des personnes qualifiées. faute de preuves acceptables, votre mur sera considéré comme non isolé. Dons pour les anciens bâtiments résidentiels uni-familial, la moyenne est classée en "F"

    Pour des logements collectifs (type maison de repos,résidence-services, collège etc.) actuellement le certificat énergétique n'est pas obligatoire. 

    Dans notre copropriété-seigneurie, le bâtiment n'est pas considéré comme collectif, mais cependant dans le bail type de la copropriété, il est stipulé : En séance du 01/04/2004, le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Gembloux  a exonéré des taxes sur les prestations d’hygiène publique, tout membre de la résidence »Le Vert Galant » pour autant que l’inscription au registre de la population le renseigne comme membre d’une communauté (déclaration spontanée à faire lors de l’inscription communale.

    Donc, nous sommes une collectivité au niveau des résidents, mais pas au niveau du bâtiment. Est-ce logique ? 

    _________________________________________________________________________

    Depuis le 1° juin 2011, pour vendre ou louer un appartement ou une maison uni-familiale, le certificat PEB est obligatoire. Je me limite à la Région Wallonne pour l'instant.

    Voir : http://energie.wallonie.be/fr/vous-etes-un-futur-vendeur-ou-bailleur.html?IDC=7237

    Décret de la Région Wallonne du 3 décembre 2009:  http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=15982&rev=16839-9844

    L'arrêté du gouvernement Wallon du 27 mais 2010 : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=17278&rev=18175-10965

    Le samedi 17 décembre, notre spécialiste "Energie", qui est est membre du conseil de copropriété, nous a expliqué, que le syndic a obtenu le PEB partiel de la copropriété, pour la production de chaleur pour le chauffage commun et la production d'eau chaude.

    Il nous informe que nous ne pouvons connaître le résultat de ce certificat, que si nous demandons le certificat PEB de notre appartement, le certificat partiel sera dans ce cas annexé par le certificateur, qui est le seul à avoir accès à ce document.

    Il me semble cependant indispensable de connaître ce résultat, pour savoir où nous nous situons, au niveau de la performance énergétique des nos trois vieilles chaudières. Cela est capital pour les investissements futurs.

    Cependant quand je lis l'art. 580 du décret, je vois :

    Art. 580. Les immeubles à appartements qui disposent d’une installation commune de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de panneaux solaires photovoltaïques font l’objet d’un rapport partiel des données relatives à ces éléments communs.

    Ce rapport partiel a une durée de validité de dix ans.

    Le rapport partiel ne peut être établi que par un certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant agréé.

    Les associations de copropriétaires sont tenues de disposer d’un rapport partiel relatif à l’installation commune de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de panneaux solaires photovoltaïques et de le mettre gratuitement à disposition de tout propriétaire ou titulaire de droit réel d’une partie privative de l’immeuble.

    Pour chacun des appartements de l’immeuble, le certificat PEB de bâtiment résidentiel existant peut être établi en utilisant, d’une part, le rapport partiel et, d’autre part, les données propres aux parties privatives.

    Il serait très intéressant de demander un audit énergétique pour tous les éléments communs de la copropriété. Enveloppe du bâtiment, locaux communs, installation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Cela nous permettrait d'améliorer notre PEB au profit de tous les résidents.