Avocats

Avant d'introduite une citation contre votre association de copropriétaires, et/ou votre syndic, je vous conseille fortement de prendre un avocat. Un avocat est quelqu'un qu'il faut voir avant et pas après, comme le dit la publicité.

Si vous pensez, connaître le Code judiciaire parfaitement, vous pouvez tenter de vous défendre vous-même, dans le cas contraire, c'est dans ce domaine que vous serez mis en boite par l'avocat de la partie adverse, qui mettra à profit votre méconnaissance des règles à appliquer. Les magistrats n'aiment pas trop que le citoyen lambda se défende lui-même, car il sait d'avance que trop souvent les dossiers sont mal présentés et mal ficelés.

Malheureusement un avocat cela coûte beaucoup d'argent, je vous invite à lire la rubrique de ce blog "CITATION DANGER", en priorité de toute action contre votre ACP.

Si après avoir lu cette rubrique, vous êtes toujours déterminés à aller en justice, le premier choix à faire est de trouver le bon avocat ou plutôt le bon bureau d'avocats. L'avantage d'un cabinet d'avocats par rapport à un avocat travaillant seul, est que le cabinet d'avocats a généralement plus de moyens financiers, pour s'ouvrir l'accès aux diverse jurisprudences et doctrines qui existent en matière de copropriété. Évidemment, les honoraires seront généralement plus onéreux dans un cabinet d'avocats que chez quelqu'un qui travaille seul.C'est un peu comme si vous allez à l'entretien de votre voiture, à l'agence ou chez un mécanicien indépendant. Il y a des avocats qui travaillent seuls et qui sont très compétents en matière de copropriété, car ils ont l'expertise professionnelle de la copropriété.

La difficulté du choix réside dans le fait qu'un avocat ne peut pas faire de publicité, soit on vous a recommandé un avocat, soit vous cherchez dans la liste des avocats ceux qui se déclarent spécialistes en la matière. Personne ne se déclare spécialiste en copropriété, mais dans le domaine de l'immobilier.

En priorité, demandez lui, s'il a déjà traité des dossiers en copropriétés, combien, en faveur de copropriétaires ou d'ACP. Un avocat qui défend l'association des copropriétaires, va travailler différemment de celui qui défend le copropriétaire isolé. Le premier utilisera en priorité la doctrine tirée essentiellement des livres d'avocats et des colloques, le deuxième va utiliser le Code civil et les statuts en priorité. 

Si vous avez lu la rubrique "Citation danger", vous savez qu'il vous appartient de présenter votre problème de manière la plus claire possible, plus vous aurez été précis, plus vous aurez des chances d'être bien défendu.

Un bon avocat doit estimer vos chances de succès, tout en sachant qu'il n'est pas dans la peau du juge. Mais principalement en justice de paix, il faut mieux choisir un avocat qui plaide régulièrement dans cette juridiction, car il aura l'avantage de savoir comment le juge réfléchi et agit.

Votre avocat à l'obligation de bien connaître les règles qui sont propres à votre citation, c'est donc à lui qu'il appartient de vous conseiller dès le départ. Par exemple si vous contester des problèmes que vous rencontrer dans la copropriété, sans jamais les avoirs mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale, si votre avocat accepte de lancer une citation, il est coupable de ne pas vous avoir mis en garde, que vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause. Il aura également la responsabilité de vous guider, pour que vous puissiez, présenter votre revendication dans les formes voulues, par le magistrat et la loi.

Si vous perdez, à cause que votre avocat à commis une erreur dan son travail, vous pourrez toujours vous retourner contre lui, pour vous avoir mal conseillé, ou pour avoir mal instruit votre dossier.

Un avocat à qui je reprochais de ne pas avoir pensé à la nullité relative de la loi sur la coprorpiété, m'a dit, vous savez, la législation est tellement complexe, qu'un avocat ne peut pas toujours penser à tout.

C'est vrai, mais on le paie pour penser à tout.

http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=80&Itemid=94

http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite-des-avocats

Si votre avocat doit assumer ses erreurs, il en est de même pour vous. Vous avez l'obligation de poser votre problème de manière précise et pour moi, cela n'est pas possible si vous n'avez pas pris la peine de lire les statuts dont le règlement de copropriété et la loi. Assurez-vous que les statuts ont été mis en conformité avec la loi du 6 juin 2010. Bien que cette loi précise que les dispositions statutaires non conforme à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales à compter de leur entrée en vigueur (1° septembre 2010 pour l'essentiel, mais il y a eu quelques nouveautés introduites depuis).

Cette loi est impérative, mais je le rappelle,elle reste de nullité relative, car les articles 577-2 à 14, sont d'ordre privatif.  Le juge peut contraindre votre ACP ou votre syndic à appliquer la loi, uniquement si vous lui demander de le faire.

Pendant les travaux parlementaires, préparatoire à la loi de juin 2010, notre groupe de copropriétaires à insister, pour que cette loi devienne d'ordre public, mais ceci n'a pas été accepté à notre grand regret. Le motif invoqué, étant qu'avec une loi d'ordre public, les copropriétés seraient devenues ingérables.

Moralité, les syndics savent très bien que très peu de copropriétaires sont disposés à se ruiner pour aller contester les malversations commises dans la copropriété,alors que toutes les décisions ont été prises avec les majorités requises.

Si votre syndic est un professionnel, il doit respecter le code de déontologie qui lui est imposé par l'IPI. Vous pouvez donc également porter plainte auprès de cet organisme (uniquement vis à vis du code de déontologie). Cette procédure  est gratuite si vous ne faite spas appel à un avocat (ce qui est généralement le cas). Mais comme tous les organismes professionnels, il faut une faute grave et avérée, pour avoir une petite chance d'obtenir gain de cause.

Voir : http://www.ipi.be/NV_2_I.php?lingua=FR  ou  http://www.ipi.be/NV_3_C.php?lingua=FR

 Si vous ne savez pas ouvrir ces liens, cherchez sur http://www.ipi.be

 

 

 

 

 

 

 

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