Ascenseurs (révision)

 Ces informations vous sont communiquées par le Comité contre la Transformation des ascenseurs.

Ascenseurs - Journée d'étude organisée par l'Institut du Patrimoine Wallon le 1/12/2015

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SOIREE ASCENSEURS du 1/10/2015

 

Nous remercions le Centre Urbain d'avoir organisé cette intéressante réunion informative. Ceux qui n'ont pu s'y rendre peuvent accéder à la présentation de Geert De Poorter en suivant le lien suivant:

Présentation Geert De Poorter

 

JOURNEE ASCENSEURS ANCIENS à AMAY le 10/12/2015 - Avis aux propriétaires !

Chers propriétaires d'ascenseurs anciens,

Après la soirée du 1er octobre organisée à Bruxelles par le Centre Urbain, voici une journée entière consacrée à nos chers anciens ascenseurs, cette fois-ci par l'Institut du Patrimoine Wallon.
Y sera invité, parmi d'autres, Geert de Poorter qui est responsable du dossier auprès du gouvernement.

Vous trouverez le programme complet en suivant le lien suivant:

ascenceurs-anciens.pdf

Modalités pratiques :

Entrée gratuite, sur base de l’inscription préalable avant le 1er décembre 2015.
Nombre de places limité à 120 personnes.

 

Quand ?

Le 10/12/2015, de 09 heures à 16 heures.

Adresse:

Site de la Paix-Dieu 
Rue Paix-Dieu 1b
4540 AMAY

Salle du Forum (Quartier des Hôtes, sous les combles)

Parking:

Aménagé à l’extérieur de la clôture, entrée par le deuxième porche (extrémité du site, mâts pour drapeaux)


Contact:

Virginie Boulez - 085/410 351 ou 0477/963 485

Formulaire d'inscription

BIENNALE - Conférence Centre Urbain


Chers propriétaires d'anciens ascenseurs,


Le Centre Urbain me demande de faire la communication suivante:

- il s'agit d'une conférence et non d'une réunion. Les questions pourront être posées en fin de séance, après l'exposé de l'orateur.
- la conférence porte cette fois-ci sur la modernisation de l'ensemble des ascenseurs et non plus uniquement sur les ascenseurs historiques comme précédemment.
- une erreur s'est glissée dans notre programme. L'adresse du BIP est place Royale, 10-11 et non rue Royale 10-11.

 

Le Comité

BIENNALE Art Nouveau Art Déco - VISITE d'ASCENSEURS ANCIENS


Dans notre NL précédente nous avons mentionné par erreur que les ascenseurs présentés dans le cadre de la biennale Art Deco avaient déjà été modernisés.
Ceci n'est pas correct, les installations modernisées se trouvent Avenue Paul Deschanel à Schaerbeek et non pas Avenue Lepoutre.
Mais les spécialistes qui ont réalisé ces modernisations seront bien présents et vous expliqueront quelles techniques ont être utilisées pour ces travaux de modernisation.

Veuillez nous excuser pour cette erreur.

Le Comité

17/09/2015 :

Ascenseurs - Réunion de la dernière chance ?

SOIREE SECURITE ASCENSEURS le 01/10/2015 - Venez nombreux !!!!

Chers propriétaires d'ascenseurs anciens,

Comme vous avez pu le constater, près d'une année s'est écoulée depuis la réunion prometteuse organisée par le Centre Urbain le 25/11/2014. Beaucoup de belles promesses avaient été faites, mais dans les faits rien n'a bougé .... sauf que le montant des amendes à été fixé en cas de non-conformité !

Le 1er Octobre nous aurons enfin une nouvelle occasion de manifester notre mécontentement et nous devons la saisir, car ce pourrait fort bien être la dernière occasion !
Lors de cette nouvelle réunion sur la sécurité de ascenseurs organisée par le Centre Urbain la parole sera donnée à Mr. Geert De Poorter, directeur général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité, et donc principal responsable de ce dossier.

Il est essentiel que nous y soyons nombreux pour lui expliquer qu'il y a bel et bien de sérieux problèmes pour la mise en application de cette modernisation mal conçue, mal organisée et totalement exagérée de nos ascenseurs historiques.

Nous devons profiter de cette occasion unique non seulement pour poser nos questions, mais aussi pour dénoncer cette situation inacceptable, pour dénoncer les abus, les sociétés de contrôle qui refusent de faire des analyses de risques, les pressions exercées par les syndics.

Vous aurez compris qu'il est grand temps de se mobiliser à nouveau, comme en 2005 lorsque notre pétition avait recueilli 10000 signatures, car seule une réaction massive peut encore nous sauver !
Il est essentiel que nous soyons présents en grand nombre lors de cette réunion du 1/10/2015 !

Heure:

19h

Adresse:

BIP Salle Zinneke
Rue Royale, 11
1000 Bruxelles

Attention ! Inscription Souhaitable:

INSCRIPTIONS 02 227 42 60
http://www.curbain.be/conferences

Invitation officielle Centre Urbain

Ceci pourrait bien être la réunion de la dernière chance car en absence de réactions, le ministère pensera que tout se passe bien sur le terrain de la modernisation, alors que la réalité est bien autre: les sociétés de contrôle refusent d'appliquer la méthode d'analyse de risques Kinney, les constructeurs ne proposent pas de solutions alternatives permettant de préserver l'esthétique des anciennes installations, de magnifiques anciens ascenseurs sont détruits jour après jour !

24/12/2013 :

Les architectes et la préservation du patrimoine des Ascenseurs
Solutions alternatives pour ascenseurs à trémies ouvertes présentées à l'expo "Lift Stories"

 

Comme vous pouvez le constater dans l'article ci-après, les architectes s'intéressent également à la conservation du patrimoine de nos ascenseurs.

Nous nous permettons également d'attirer votre attention sur l'encart qui est consacré aux solutions alternatives proposées par la société Schmersal, notamment dans le domaine de la sécurisation par détection optique des cabines se déplaçant dans une trémie ouverte, un point très sensible pour la modernisation de bien des installations historiques. Cette société sera présente à l'exposition "Lift Stories" aux Halles Saint-Géry et ce sera donc l'occasion de les rencontrer et de leur poser toutes vos questions techniques concernant votre situation particulière.

Article de la Revue "Architecte" (publié avec l'aimable autorisation de l'Editeur PMG - Revues Professionnelles)

27/11/2013.

UNE GRANDE PREMIERE : Solutions "Alternatives" officiellement homologuées pour la première fois à Schaerbeek !

C'est avec grand plaisir que nous pouvons aujourd'hui vous annoncer la première homologation officielle d'un ancien ascenseur qui a été modernisé à l'aide de solutions techniques "alternatives" !
En fonction depuis 1935, cet ascenseur présente une architecture typique de l'époque avec une gaine ouverte (structure en fer forgé) dans laquelle se déplacent cabine et contrepoids.

Les Ateliers Mariën, auteurs de la modernisation, ont, conformément au souhait des propriétaires, choisi de ne pas fermer la gaine mais de concevoir et d'installer des dispositifs sur les parties mobiles (cabine et contrepoids) permettant de détecter tout obstacle sur leur passage.

Cette application concrète de la "méthode Kinney" constitue une étape fondamentale dans notre combat de longue haleine pour la recherche de solutions de modernisation permettant d'améliorer la sécurité des usagers tout en respectant l'esthétique des anciennes installations.

En homologant officiellement la réalisation des Ateliers Mariën, l'organisme de contrôle a certifié qu'elle était "conforme" aux exigences de la Loi de 2003 en matière de sécurité des ascenseurs. 
 
Toutes les informations concernant les méthodes de modernisation respectueuses du style des bâtiments seront données lors de l'exposition "Lift Stories" qui sera organisée début 2014 aux Halles Saint Géry à Bruxelles et que nous vous rappellerons en temps voulu. 

Nous conseillons donc vivement à tous les propriétaires d'ascenseurs à cages ouvertes, à portes en accordéon, etc ... de s'y rendre afin d'évaluer si elles pourraient s'appliquer à leurs installations. APPEL aux propriétaires d'anciens ascenseurs : faites inventariser votre installation ! 

... MAIS ....au Ministère aucune des promesses faites fin 2012 pour les "solutions alternatives" n'a encore été tenue ... le combat n'est pas terminé !

Nous avions déjà annoncé que les nouveaux délais ont été officiellement publiés, mais le dossier des "solutions alternatives" n'avance pas. Les Sociétés de Contrôle (SECTs) s'obstinent à ne pas vouloir exécuter de
véritables "analyses de risque" selon la méthode Kinney, même si la Loi le permet. Le Comité ainsi et le SNP continuent d'insister auprès des autorités pour obliger les SECTs à respecter la Loi et ainsi
permettre d'effectuer des modernisations respecteuses de l'esthétique des anciennes installations.

21/12/2012 : Le comité pour la rénovation des ascenseurs nous communique que l'A.R. vient de paraître. Voir : ici

25 août 2012 : Communiqué du cabinet de M. Vande Lanotte. 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Les ministres Vande Lanotte et De Coninck ont envoyé ce lundi 16 juillet 2012 au Conseil d’Etat un projet de modification de la réglementation relative à la modernisation des ascenseurs. 

 

Outre quelques adaptations mineures, le présent projet contient une modification fondamentale, à savoir l’introduction des modernisations échelonnées dans le temps en fonction de l’âge de l’ascenseur concerné. 

 

Contrairement à une proposition précédente, celle-ci ne fait plus la distinction entre les ascenseurs à usage professionnel et ceux à usage résidentiel. Les ministres suivent ainsi l’avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Le projet a fait l’objet de discussions avec les installateurs d’ascenseurs, les organismes de contrôle et les propriétaires et a été approuvé à l’unanimité par leurs associations respectives. 

 

Le fait que les ascenseurs les plus faciles à moderniser soient adaptés en premier constitue l’élément clé du large consensus à ce propos. Pour les ascenseurs plus anciens, ayant souvent une valeur historique ou esthétique, les propriétaires disposeront de beaucoup plus de temps pour effectuer les changements. Ceci devrait permettre au secteur de développer des solutions spécifiques sur mesure, acceptables en termes de sécurité et préservant le caractère esthétique de l’ascenseur. La modernisation se déroule désormais en une seule étape alors qu’auparavant, elle s’effectuait en plusieurs phases étalées dans le temps. 

 

Le tableau ci-dessous mentionne les nouveaux délais de modernisation en fonction de la date de mise en service de l’ascenseur.

 

Date de mise en service                                 Date 1° modernisation

 

à partir du 1° avril 1984                               au plus tard le 31/12/2014

 

entre le 1° janv. 1958 et le 31 mars 1984   au plus tard le 31/12/ 2016

 

avant le 1° janv. 1958                                au plus tard le 31/12/2022.


Le SPF Economie insiste sur le fait que la gestion d’un ascenseur n’est pas seulement une question de modernisation. En effet, il doit être entretenu et inspecté régulièrement. Si un contrôle révèle un risque sérieux, l’ascenseur ne pourra plus être utilisé jusqu’à ce que les mesures nécessaires soient prises. Les délais de modernisation ne constituent donc pas une période durant laquelle il est permis d’utiliser des ascenseurs dangereux.

 

Parallèlement à la modification de la réglementation, le gouvernement développe les documents et brochures utiles pour mieux guider les propriétaires, les entreprises de modernisation et les organismes de contrôle dans son application correcte, et ce, en concertation avec le secteur et les autres parties impliquées. 

 

Le projet de modification est disponible sur le site du SPF Economie via le lien suivant: 

http://economie.fgov.be/fr/binaries/2012.07.13-ontwerp_wijzingskb_liften_NF-Comm_tcm326-189038_tcm326-189038.pdf

 

Bien à vous,

 

Isabelle BRAET
Cel Communicatie | Cellule Communication

Kabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Eerste Minister en Minister van Economie, Consumenten en Noordzee
Cabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Kabinet John CROMBEZ, Staatssecretaris voor de Bestrijding van de Fiscale en Sociale Fraude
Cabinet John CROMBEZ, Secrétaire d’Etat pour la Lutte contre la Fraude Sociale et Fiscale
Kunstlaan 7 Avenue des Arts
B-1210 Brussel | B-1210 Bruxelles

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19 juillet 2012 : Communiqué sur la révision des ascenseurs.

Le Ministre propose  un nouveau calendrier et de nouvelles dispositions qui deviendront officiel en octobre 2012, après l'avis du conseil d'Etat qui ne devrait pas apporter de modifications importantes. Les dispositions qui étaient obligatoires au 1° janvier 2013, sont modifiées également.

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Securite_des_ascenseurs/Securite_ascenseurs_modernisation/

15/05/2012

Dernières nouvelles.

Le 30 mars dernier, les membres du Comité ont été invités au Cabinet du Ministre Vande Lanotte pour une table ronde avec Agoria, des représentants du secteur, le Syndicat National des Propriétaires, l'ABSA, des consultants indépendants, etc. But de la réunion : faire un état des lieux sur l'Arrêté Royal 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs et inventorier les problèmes posés par son application.

On y a confirmé l'intention de maintenir pour le 1er janvier 2013 les deux mesures suivantes :
- le rideau électronique (vitesse < 63 cm/sec),
- le verrouillage positif,

Il est cependant regrettable que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux ascenseurs des immeubles à caractère privé (c'est-à-dire ceux où aucune activité professionnelle n'est excercée ailleurs qu'au rez-de-chaussée). Nous demandons que les adaptations qui seront faites dans la nouvelle loi pour les ascenseurs "anciens" soient également applquables à cette catégorie d'installation.

Le Comité a tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne le délai imposé pour le verrouillage positif dans les installations non standard : porte palières en bois, portes en accordéon, .... La seule façon de préserver ces portes est de faire appel à des solutions alternatives nécessitant très souvent des adaptations sur mesure.

Afin de répondre à ce point, l'idée d'une période de tolérance a été avancée pour les "ascenseurs anciens" pour autant que les gestionnaires aient passé commande avant le 1er janvier 2013.

Dans ce contexte, le Comité a insisté sur la nécessité de définir correctement ce qu'on entend par "ascenseurs anciens" (pas question, par exemple d'en limiter la définition aux seuls ascenseurs classés).

Les autres mesures imposées par l'Arrêté Royal actuel n'ont pas été abordées en détail mais il a été décidé qu'elles feraient l'objet d'une réunion spécifique le 31 mai prochain : nous sommes à nouveau invités à y participer.

Nous porterons une attention particulière aux mesures qui risqueraient d'entraîner une dégradation du patrimoine, notamment en ce qui concerne les cages ouvertes et les portes palières de style.
Même si la réunion du 30 mars a montré une volonté d'ouverture envers les demandes des propriétaires, nous devons rester vigilants face au poids que représente le secteur des ascenseurs.

Nous devons nous tenir prêts à réagir massivement dans le cas où nos attentes ne seraient pas rencontrées.

Le Comité est désormais aussi sur Facebook. Pour soutenir nos actions et en élargir la visibilité, merci de cliquer sur le lien et de faire un "like" !

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VOICI UN LIEN INTERESSANT : http://technic-consult.com/p/liens.php

Article du journal l'Echo Mon argent :

Un arrêté du 9 mars 2003 oblige les propriétaires d’ascenseurs à mettre leurs appareils en conformité avec de nouvelles normes de sécurité. Mais devant l‘ampleur des dépenses que cela représentait pour beaucoup de copropriétés, les échéances initiales ont été reportées.

 

Johan Vande Lanotte, ministre de l’Economie et des Consommateurs, prépare un arrêté qui devrait, une dernière fois, postposer la date fatidique, mais uniquement pour les ascenseurs résidentiels privés. Mais deux mesures particulières (verrouillage positif et rideau électronique) devront malgré tout avoir été prises pour le 1er janvier 2013 au plus tard.

Les ascenseurs des bâtiments professionnels ne bénéficieront d'aucun délai de grâce. Ils devront être mis totalement en conformité avec l'ensemble des nouvelles normes dans les délais initiaux, soit pour le 1er janvier 2013.

L’ensemble des dispositions doivent être revues affirment les détracteurs de l’arrêté de 2003, regroupés au sein d'un comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs. Membre de ce comité, Pierre Six répond à nos questions.

Pourquoi contestez-vous la mise aux normes de sécurité?

Nous ne sommes évidement pas contre l’amélioration de la sécurité, mais pour des problèmes réels et à l'aide de solutions efficaces et respectueuses de l'esthétique des bâtiments (clairement identifiés). L’arrêté de 2003 prévoit plus de 70 modifications techniques! C’est très largement exagéré par rapport aux dangers, pour lesquels n’existe aucune statistique fiable. On parle de 5 à 10 accidents mortels en dix ans, ce qui est très faible par rapport aux millions d’utilisateurs...

Que penser des deux mesures obligatoires pour janvier 2013?

Le rideau électronique pour les ascenseurs lents est une mesure justifiée; nous ne la contestons pas du tout. De plus, elle est financièrement supportable. Par contre, l’installation du verrouillage positif, qui est une bonne chose en soi, posera un problème pour des milliers d’ascenseurs anciens. Il n'existe en effet pas de solution standard pour les portes palières en bois ou à grilles, c'est du "sur mesure". Il faudra donc trouver une solution et il est impensable de faire ces travaux pour le 1/1/2013.

Il ne faut pas perdre de vue que cet arrêté très technique a été inspiré par les ascensoristes. Est-ce à l’industrie de fixer les normes de sécurité par rapport à ses propres produits? Un point tel que la précision de l’arrêt de la cabine par rapport au niveau de l’étage – ce qui n’a rien d’essentiel - exige de changer l’armoire de commande de l’ascenseur. Or, les composants électroniques sont propriété brevetée de chaque grande marque, ce qui leur garantira la maintenance. Un petit ascensoriste indépendant ne pourra plus intervenir…

Comment sortir du débat actuel?

En revoyant en profondeur la plupart des points de l’arrêté de 2003, et en ne conservant que ceux qui sont vraiment importants. Cinq ou six mesures bien ciblées par type d’ascenseur suffiraient largement! On se demande d'ailleurs comment le secteur pourrait effectuer les travaux maintenus pour le 1/1/2013, vu l'ampleur de la tâche et le manque de personnel qualifié.

Ce samedi 14 avril, dans L'Echo Week-End, lisez davantage d'informations sur la mise en conformité des ascenseurs en Belgique. Attention, si une personne exerce une profession libérale à un étage au sein de votre immeuble (cabinet médical, bureau d'avocats), la mise en conformité ne pourra pasêtre reportée au 1er janvier 2018.

 

VOIR LE LIEN du SPF ECONOMIE à ce sujet : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Securite_des_ascenseurs/Securite_ascenseurs_modernisation/

INFO PATRIMOINE . Un peu d'histoire sur les ascenseurs et sur la législation.Voir :

http://www.curbain.be/fr/patrimoine/information/3.Lascenseur_INT.php

Attention les dates de mise en conformité ne sont pas à jour, lire 2023 et 2028, pour les habitaions privées et non commerciales à l'étage. Voir réponse ci-dessous du Ministre Vande Lanotte.

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8 mars 2012 :

Batibouw - 8/3/2012 Conférence Agoria 10h30 (NL) - 12h (FR) 

*** LES INSCRIPTIONS POUR LES SESSIONS D'INFORMATION du SPF ECONOMIE SONT CLOTUREES ****

*** Nous entendons actuellement des rumeurs selon lesquelles la Méthode Kinney (analyse de risque) ne serait plus applicable dans la nouvelle version de la Loi. Ceci serait une véritable carastrophe pour les anciens ascenseurs, car ce n'est qu'avec cette méthode que nous pouvons faire
accepter des solutions alternatives pour par exemple éviter de devoir remplacer les portes en accordéon par des portes pleines en métal.
NOUS DEMANDONS A TOUS LES PROPRIETAIRES D'ANCIENS ASCENSEURS DE VENIR NOUS SOUTENIR à BATIBOUW au stand AGORIA le 8/3/2012 de 12 à 13h,
afin d'exprimer notre indignation et d'éviter qu'une pareille décision soit prise.
Seul, je ne peux rien obtenir mais ensemble nous pouvons exercer une pression considérable. J'espère pouvoir compter sur vous. Ceci est sans doute notre dernière chance ! ****

 

Le ministère de l'Economie ainsi que Agoria (réprésentant les industries) organisent des sessions d'informations et de conseil sur la modernisation des ascenseurs et ont choisi Batibouw pour le faire. Si vous avez des questions, c'est le moment de les poser. Attention, l'inscription est obligatoire pour certaines sessions !

En résumé, pour les ascenseurs à usage privé (pas de cabinet de dentiste, médecin, ... à l'étage), les 2 points suivants seront retenus pour 1/1/2013:

- Le rideau électronique (mesure justifiée pour améliorer la sécurité, ne posant en général pas de problèmes pour l'installation et qui est abordable)
- Le verouillage positif (mesure justifiée pour améliorer la sécurité, mais nettement plus onéreuse et posant des problèmes pour certaines anciennes installations: portes palières "accordéon", portes "non-standard" en bois, ...)

Si vous avez un ascenseur avec des portes palières en accordéon ou en bois, vous allez avoir beaucoup de difficultés pour moderniser votre ascenseur pour le 1/1/2013 sans remplacer ces portes par des portes pleines métalliques. On vous proposera sans doute de remplacer ces portes. La seule solution que vous avez est de trouver un artisan pour créer une solution "sur mesure" et de demander à votre SECT de faire appel à la méthode Kinney pour valider cette solution "alternative". Ceci a déjà été fait. Consultez notre site pour plus d'informations.

Nous vous conseillons donc vivement d'addresser toutes ces questions, aussi bien à Agoria qu'au FOD Economie:

- l'Arrêté Royal permet l'utilisation de la Méthode Kinney pour comparer différentes solutions techniques et valider des solutions "alternatives". Pourquoi la majorité des SECTs (sociétés de contrôle) refusent-elles d'appliquer cette méthode alors que la Loi les y oblige ?

- Quelles sont les solutions techniques que vous nous proposez pour installer un vérrouillage positif sur des portes en accordéon ou à grille ou des portes "non-standard" en bois etc ... ?

- Des solutions alternatives existent et ont déjà été installées et homologuées dans certains immeubles, mais c'est du travail d'artisan. Comment pouvons-nous, avec les délais actuels, bénéficier des ces solutions alternatives ? Ne serait-il pas necessaire de donner plus de temps pour de telles installations ?

Plus nous serons à nous inscrire à ces sessions et à poser des questions, plus les autorités comprendront que malgré le fait qu'on a avancé dans ce dossier en remettant les délais, tous les problèmes ne sont pas résolus ! Je compte sur vous pour participer à cette action !

 

Conférence AGORIA 'AR Sécurité des ascenseurs'


Que signifie une bonne gestion du patrimoine en ce qui concerne les ascenseurs ? Partant de la responsabilité du propriétaire et de l’analyse de risques, un certain nombre de concepts techniques seront expliqués : verrouillage positif des portes, sécurisation de la cage d’ascenseur au moyen de portes ou d’un rideau électronique, accessibilité, précision du positionnement, commande de fréquence, éclairage et communication de secours, commande d’inspection, dispositif de sécurité… L’objectif est que vous soyez en mesure de comprendre les analyses de risques et les offres associées, afin de pouvoir décider en connaissance de cause.

Où: VIP Room Palais 5

Quand: Jeudi 8 mars 2012 de 12h00 à 13h00

Contact: Agoria Mechatronica, Dirk De Moor: dirk.demoor@agoria.be ou +32 (0)2 706 79 84

 

21 Février 2012 Réponse du Ministre Vande Lanotte

Afin de vous informer sur la situation actuelle de la modernisation des ascenseurs, voici la réponse qu'un de nos membres a reçue très récemment de la part du Ministre Johan Vande Lanotte qui a repris le dossier de Paul Magnette.


En résumé, de bonnes nouvelles pour les immeubles "privés", pour les autres aucun changement.
 

Cher Monsieur xxxxx,

Comme promis, je reviens à votre question. Tout d’abord, je vous prie de m’excuser de la réponse tardive, mais entre-temps on a pu faire toute la clarté sur le dossier des ascenseurs.



Une distinction est faite entre les ascenseurs situés dans une habitation privée et ceux installés dans un bâtiment à vocation professionnelle.


Habitation privée: aucune activité commerciale n’y est exercée.

(ndlr: selon une autre réponse reçue, une activité professionelle exercée au rez-de-chaussée d'un immeuble permet de garder le caractère "privé" de l'immeuble.)

Habitation professionnelle : le bâtiment est utilisé comme lieu de travail. Cela s’applique également lorsqu’au troisième étage, un employeur exerce par exemple sa profession et qu’il emploie un travailleur. Prenons un exemple concret : le 4e étage d’un immeuble est occupé par un dentiste qui y a par ailleurs son cabinet. Il emploie une secrétaire, si bien que le bâtiment est qualifié d’habitation professionnelle.


Pour les habitations professionnelles, la législation entrera en vigueur sans délai.


Pour les habitations privées, un délai supplémentaire de 5 ans est accordé. Autrement dit, le délai initial (2018 - 2023) est prolongé de 5 ans. La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif. Ces travaux devront être finalisés en 1 janvier 2013. Il entre également dans les intentions de revoir le texte de loi actuel. On établira une nouvelle liste de tous les problèmes communiqués. Sur la base de celle-ci, on déterminera les changements à mettre en œuvre.


J’espère que ces explications permettent de faire la clarté sur votre situation.

S’il vous reste des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Isabelle BRAET

Cel Communicatie | Cellule Communicatie
isabelle.braet@vandelanotte.fed.be

Kabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Eerste Minister en Minister van Economie, Consumenten en Noordzee
Cabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Kabinet John CROMBEZ, Staatssecretaris voor de Bestrijding van de Fiscale en Sociale Fraude
Cabinet John CROMBEZ, Secrétaire d’Etat pour la Lutte contre la Fraude Sociale et Fiscale
Kunstlaan 7 Avenue des Arts

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Lundi 17 otobre, problème des ascenseurs dans l'émission de la RTBF "on n'est pas des pigeons" Cela commence après les pésentations vers 1'50" et cela dure environ 7 minutes :  http://www.rtbf.be/tv/revoir/detail_on-n-est-pas-des-pigeons?uid=84439810668&idshedule=dae702867fb3be22110512ffe084b879&catchupId=11-TIJIR001-111-PR-1&serieId=11-TIJIR001-000-PR

Voir également l'article du journal "L'Avenir de ce mercredi 19 octobre 2011. : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20111019_00061640

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12 octobre 2011 : Réponse du Ministre Paul Magnette, à mon mail sur la révison des ascenseurs.

Monsieur, 

Votre témoignage, joint à beaucoup d’autres, a attiré mon attention sur les difficultés concrètes rencontrées par bon nombre de propriétaires d’ascenseurs dans l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 sur la sécurité des ascenseurs.Aussi me paraît-il souhaitable de reporter une nouvelle fois la mise en œuvre de cet arrêté royal, à l’exception des dispositions concernant l’installation d’un rideau lumineux et le verrouillage positif des portes palières, de manière à donner le temps à un gouvernement de plein exercice de se pencher à nouveau sur cette réglementation, et de trouver une réponse adéquate à l’ensemble des difficultés d’application qui ont été constatées sur le terrain. 

Par ailleurs, il me paraît essentiel que l’accessibilité des ascenseurs aux personnes à mobilité réduite soit garantie pour tous les ascenseurs qui permettent actuellement cet accès. 

Aussi je déposerai au Conseil des Ministres, dans les plus brefs délais, un projet de dispositions visant à la suspension des mesures de modernisation, comme indiqué ci-dessus. 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. 

Paul Magnette


De : Gerard Pirson Envoyé : mardi 30 août 2011 0:21
À : Magnette Paul
Objet : Modernisation des ascenseurs 

Bonjour Monsieur le Ministre, 

Je suis copropriétaire d'un studio, dans une copropriété-seigneurie qui se dénomme "Le Vert Galant" sise chaussée de Charleroi, 24-26 à 5030 Gembloux.

Cette copropriété fonctionne comme une résidence-service, mais uniquement sous le régime de la copropriété. Elle n'est donc pas soumise aux règles du décret sur les résidences services de la Région Wallonne donc à ses normes de sécurité. Nous possédons 3 ascenseurs qui datent de 1969/70 (?) et qui évidemment ne sont pas aux normes.

 Bien que j'essaye de savoir en quoi consiste la modernisation des ascenseurs, je vous avoue que je suis perdu, tant les informations que je reçois me semble contradictoires. Doit-on oui ou non appliquer l'arrêté Royal du 9 mars 2003 ?

A ma connaissance, une analyse de risque de nos ascenseurs n'a jamais été demandée par le syndic, donc nous n'avons aucune information sur les travaux qui seraient à réaliser éventuellement et donc sur les coûts que cela entraînerait. Comme la majorité des copropriétaires sont des personnes âgées, ceux-ci, ne cherchent pas trop à savoir. Mais personne ne souhaite engager trop d'argent dans cette modernisation. 

Au cours de notre dernière A.G. le 2 avril 2011, la seule information reçue du syndic a été que:  le "SNP" attend la mise en place d'un gouvernement fédéral définitif pour tenter des interventions parlementaires en vue de retarder les dates de 2013 et 2018 pour la mise en conformité des ascenseurs. Nous allons donc attendre, pour voir ! 

Nous avons provisionné à ce jour, un montant de 32.000 € pour ces travaux. Comme nos ascenseurs ont tous des portes extérieures qui s'ouvrent manuellement, je me demande si ce montant sera suffisant. Faudra-t-il avoir des portes cabines à fermeture automatique ou un rideau de sécurité électronique ? 

Je pense que votre administration devrait faire un communiqué de presse, ou pour le moins consacrer un chapitre sur le site internet de votre ministère, qui ferait le point sur cet arrêté de manière certaine. Selon l'arrêté royal, le syndic devrait déjà avoir fait réaliser, les analyses de risque, l'a-t-il fait ou pas, c'est la question du jour.

Comme je suis en conflit avec le syndic, celui-ci ne veut pas correspondre avec moi et de toute manière je n'ai pas confiance en lui, car il a pour habitude de répondre n'importe quoi. 

J'espère que votre administration acceptera de m'apporter les informations o

Commentaires

  • Très astucieux comme article. Merci pour ce poste.

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